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1988023019 BE

1988023019 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 17 février 1988

Numéro: 1988023019

page: 2275

Dossier numéro: 1987-12-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1981000928 1987023254

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