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1988023008 BE

1988023008 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023008 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 16 février 1988

Numéro: 1988023008

page: 2223

Dossier numéro: 1987-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1987023273

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