1988023007
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1988023007 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1967 relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jurys d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023007 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1967 relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jurys d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné
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16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1967 relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jurys d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 4 février 1988
Numéro: 1988023007
page: 1748
Dossier numéro: 1987-12-16/
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1967080101