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1988023006 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL organisant un enseignement secondaire de promotion sociale expérimental selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL organisant un enseignement secondaire de promotion sociale expérimental selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

Source: Education nationale - Enseignement - Défense Nationale

Publication: 16 février 1988

Numéro: 1988023006

page: 2219

Dossier numéro: 1987-12-11/

Erratum : Publication du 1 mars 1988, page 2923

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