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1988023000 BE

1988023000 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Enseignement

Publication: 15 janvier 1988

Numéro: 1988023000

page: 528

Dossier numéro: 1987-10-22/

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