1988022420
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1988022420 16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1988 et mise à jour au 21-11-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022420
Art. 1 1988022420 16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1988 et mise à jour au 21-11-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-10-09/38, art. 4, 006; En vigueur : 01-12-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-10-2003 publié le 21-11-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-11-2001 publié le 11-12-2001
Articles modifiés
2; 3; TERMINOLOGIE
Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 22-01-1993
Article modifié : 3BIS
Arrêté royal du 31-03-1992 publié le 24-04-1992
Article modifié : 3BIS
Arrêté royal du 21-01-1988 publié le 27-01-1988