1988022364
BE
BE
1988022364 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022364 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 29 décembre 1988
Numéro: 1988022364
page: 17817
Dossier numéro: 1988-12-22/30
Ce texte modifie le texte suivant
1980020403