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1988022354 BE

1988022354 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022354 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 décembre 1988

Numéro: 1988022354

page: 17809

Dossier numéro: 1988-12-21/33

Erratum : Publication du 16 mars 1989, page 4804

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