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1988022341 BE

1988022341 21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 décembre 1988

Numéro: 1988022341

page: 17452

Dossier numéro: 1988-11-21/30

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