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1988022340 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 décembre 1988

Numéro: 1988022340

page: 17518

Dossier numéro: 1988-10-26/

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