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1988022334 BE

1988022334 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022334 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987 Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 décembre 1988

Numéro: 1988022334

page: 17038

Dossier numéro: 1988-11-30/

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