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1988022328 BE

1988022328 16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant majoration des allocations familiales revenant aux travailleurs invalides, aux chômeurs indemnisés depuis six mois au moins et aux pensionnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant majoration des allocations familiales revenant aux travailleurs invalides, aux chômeurs indemnisés depuis six mois au moins et aux pensionnes

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 décembre 1988

Numéro: 1988022328

page: 17088

Dossier numéro: 1988-11-16/32

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