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1988022327 BE

1988022327 24 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 décembre 1988

Numéro: 1988022327

page: 17089

Dossier numéro: 1988-11-24/30

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