1988022325
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1988022325 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022325 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
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17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 8 décembre 1988
Numéro: 1988022325
page: 16960
Dossier numéro: 1988-11-17/31
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