1988022324
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1988022324 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022324 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
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17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 décembre 1988
Numéro: 1988022324
page: 17395
Dossier numéro: 1988-11-17/
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1980072305