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1988022302 BE

1988022302 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquels des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022302 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquels des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquels des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988022302

page: 15882

Dossier numéro: 1988-10-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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