Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988022299 BE

1988022299 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie des métaux non ferreux" à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022299 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie des métaux non ferreux" à Bruxelles Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie des métaux non ferreux" à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1988

Numéro: 1988022299

page: 17562

Dossier numéro: 1988-10-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →