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1988022297 BE

1988022297 24 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988022297

page: 15880

Dossier numéro: 1988-08-24/33

Ce texte modifie le texte suivant

1963080914

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