1988022294 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

Dans l'article 2, alinéa 1er, et dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés, modifiés respectivement par l'arrêté royal du 11 septembre 1986 et par les arrêtés royaux des 24 décembre 1975 et 11 septembre 1986, les nombres " 118 146 ", " 88 609 " et " 59 077 " sont remplacés respectivement par les nombres " 120 509 ", " 90 381 " et " 60 259 " au 1er janvier 1989.

La disposition de l'article 1er est appliquée d'office

1° aux personnes qui bénéficient effectivement au 31 décembre 1988 d'une allocation ordinaire, d'une allocation spéciale ou d'une allocation complémentaire établie sur la base d'une allocation ordinaire ou d'une allocation spéciale, accordées en application des dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 précité;

2° aux personnes dont le droit aux allocations visées au 1° n'a pas encore été fixé par une décision administrative au 31 décembre 1988.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés, notamment les articles 5, 11, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1971 et 24 décembre 1975, et 13;

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 28, alinéas 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés, notamment l'article 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 11 septembre 1986, et l'article 4, alinéa 1er, modifié par les arrêtés royaux des 24 décembre 1975 et 11 septembre 1986;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 18 juillet 1988;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe de prendre d'urgence les mesures administratives nécessaires afin d'exécuter les augmentations programmées;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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