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1988022288 BE

1988022288 19 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022288 19 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 octobre 1988

Numéro: 1988022288

page: 14903

Dossier numéro: 1988-10-19/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988022267

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