1988022286
BE
1988022286 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022286 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 novembre 1988
Numéro: 1988022286
page: 15883
Dossier numéro: 1988-10-26/31
Erratum : Publication du 16 décembre 1988, page 17329