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1988022283 BE

1988022283 10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022283 10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 novembre 1988

Numéro: 1988022283

page: 16111

Dossier numéro: 1988-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985022041

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