1988022278
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1988022278 20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022278 20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 octobre 1988
Numéro: 1988022278
page: 14458
Dossier numéro: 1988-09-20/31
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