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1988022277 30 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Compagnie d'assurances générales contre les accidents et le vol, actuellement dénommée Assurances générales de France I.A.R.T.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022277 30 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Compagnie d'assurances générales contre les accidents et le vol, actuellement dénommée Assurances générales de France I.A.R.T.
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30 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Compagnie d'assurances générales contre les accidents et le vol, actuellement dénommée Assurances générales de France I.A.R.T.
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 octobre 1988
Numéro: 1988022277
page: 14496
Dossier numéro: 1988-09-30/