1988022270
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1988022270 9 MAI 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022270
Art. 1 1988022270 9 MAI 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-02-14/05 , art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-02-2022 publié le 18-02-2022