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1988022268 17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 de terminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022268 17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 de terminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 de terminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 octobre 1988

Numéro: 1988022268

page: 14544

Dossier numéro: 1988-09-17/31

Ce texte modifie le texte suivant

1977013101

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