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1988022267 BE

1988022267 27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 octobre 1988

Numéro: 1988022267

page: 14862

Dossier numéro: 1988-09-27/30

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