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1988022250 BE

1988022250 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 septembre 1988

Numéro: 1988022250

page: 13279

Dossier numéro: 1988-08-24/

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