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1988022249 BE

1988022249 12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la Caisse de compensation La Famille, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022249 12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la Caisse de compensation La Famille, à Bruxelles Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la Caisse de compensation La Famille, à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 septembre 1988

Numéro: 1988022249

page: 13386

Dossier numéro: 1988-08-12/

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