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1988022225 BE

1988022225 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 août 1988

Numéro: 1988022225

page: 12099

Dossier numéro: 1988-05-09/

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