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1988022218 22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022218 22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 juillet 1988

Numéro: 1988022218

page: 10908

Dossier numéro: 1988-07-22/32

Erratum : Publication du 15 décembre 1988, page 17248

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