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1988022217 BE

1988022217 22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022217 22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 juillet 1988

Numéro: 1988022217

page: 10906

Dossier numéro: 1988-07-22/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982000423

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