Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988022212 BE

1988022212 13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail Etoile-Syndicat général, établie à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022212 13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail Etoile-Syndicat général, établie à Bruxelles Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail Etoile-Syndicat général, établie à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 septembre 1988

Numéro: 1988022212

page: 12345

Dossier numéro: 1988-07-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1967071811

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →