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1988022207 BE

1988022207 8 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 6 août 1988

Numéro: 1988022207

page: 11151

Dossier numéro: 1988-07-08/

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