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1988022206 BE

1988022206 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 3 septembre 1988

Numéro: 1988022206

page: 12538

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1975112007

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