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1988022197 BE

1988022197 27 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 août 1988

Numéro: 1988022197

page: 11280

Dossier numéro: 1988-06-27/31

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1987022234

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