1988022191
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1988022191 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022191 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 août 1988
Numéro: 1988022191
page: 11201
Dossier numéro: 1988-06-30/36