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1988022190 BE

1988022190 4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 juillet 1988

Numéro: 1988022190

page: 10779

Dossier numéro: 1988-05-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1980051640

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