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1988022180 BE

1988022180 9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise, à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022180 9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise, à Liège Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise, à Liège

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 juillet 1988

Numéro: 1988022180

page: 10112

Dossier numéro: 1988-06-09/

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