Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988022152 BE

1988022152 5 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022152 5 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1988 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1988

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 27 mai 1988

Numéro: 1988022152

page: 7669

Dossier numéro: 1988-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →