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1988022150 22 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 mai 1988

Numéro: 1988022150

page: 7299

Dossier numéro: 1988-04-22/

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