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1988022149 BE

1988022149 28 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société anonyme " Le Patrimoine " pour l'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société anonyme " Le Patrimoine " pour l'assurance contre les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 mai 1988

Numéro: 1988022149

page: 7300

Dossier numéro: 1988-04-28/33

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