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1988022143 BE

1988022143 28 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 mai 1988

Numéro: 1988022143

page: 7300

Dossier numéro: 1988-04-28/32

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