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1988022141 BE

1988022141 3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 mai 1988

Numéro: 1988022141

page: 6600

Dossier numéro: 1988-05-03/30

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