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1988022114 14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988022114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022114 14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles
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14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 avril 1988
Numéro: 1988022114
page: 4978
Dossier numéro: 1988-03-14/
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