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1988022104 BE

1988022104 21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1988

Numéro: 1988022104

page: 4512

Dossier numéro: 1988-03-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1969042901

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