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1988022101 BE

1988022101 4 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 15 mars 1988, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022101 4 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 15 mars 1988, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

4 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 15 mars 1988, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 mars 1988

Numéro: 1988022101

page: 4429

Dossier numéro: 1988-03-04/

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