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1988022084 BE

1988022084 29 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'Information de la Sécurité sociale des Travailleurs salariés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022084
Art. 1 1988022084 29 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'Information de la Sécurité sociale des Travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1991-03-07, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-03-1991 publié le 28-03-1991

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