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1988022078 19 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022078 19 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 mars 1988

Numéro: 1988022078

page: 3468

Dossier numéro: 1988-02-19/32

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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