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1988022063 BE

1988022063 1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1988

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022063 1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1988 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1988

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 1 mars 1988

Numéro: 1988022063

page: 2909

Dossier numéro: 1988-02-01/

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